Comment fonctionne une Banque Islamique ?
La Banque Islamique doit être un moteur pour l’économie et doit donc participer activement à la création de la valeur ajoutée. Elle ne doit pas se cantonner à un rôle de loueur d’argent! c’est là toute la différence avec la finance conventionnelle qui n’a pour seul objectif la Rentabilité et la diminution de l’exposition Risques !
Une Banque islamique doit obligatoirement prendre une part plus ou moins active dans les projets financés, elle doit participer aux projets ! Ces pourquoi elles sont aussi appelées parfois Banque Participative. La finance islamique est un compartiment de la finance éthique. Elle respecte donc un certain nombre de règles qui seront ensuite audité par un comité indépendant appelé le charia board.
La banque islamique a à sa disposition un certain nombre d’outils lui permettant d’exercer son activité tout comme le ferais une banque conventionnelle :
Les principales prohibitions ou restrictions de la Chari’a incluent :
L’intérêt (riba)
L’interdiction du riba est une règle fondamentale de l’Islam. La Chari’a considère l’argent comme un simple moyen d’échange. L’argent ne peut par conséquent, à lui seul, faire l’objet d’un contrat ou être utilisé comme un moyen de réaliser un profit. Cette prescription interdit de percevoir tout intérêt en contrepartie de la mise à disposition d’une somme d’argent. En vertu de la Chari’a, la perception et la réception d’intérêts (fixes ou variables) sont ainsi strictement prohibées et toute obligation de verser des intérêts est réputée nulle.
L’incertitude (gharar)
En droit musulman, les contrats contenant des éléments d’incertitude sont réputés nuls. Un contrat non affecté par le gharar est un contrat dont tous les termes fondamentaux (tels que le prix, l’objet, l’identité des parties et les délais d’exécution) sont clairement définis au jour de sa conclusion. Cette règle est rigoureusement appliquée par les scholars. Il est ainsi rare de prévoir des conditions suspensives portant sur les éléments caractéristiques du contrat dans les documents de financement islamique. Les scholars encouragent par ailleurs fortement la satisfaction de toutes les conditions préalables avant la signature du contrat.
La spéculation (maisir)
Les opérations qui reposent sur de la pure spéculation en vue de réaliser un profit sont illicites (haram) et donc nulles en droit musulman. Ce principe ferme notamment aux investisseurs islamiques l’accès au marché des produits dérivés en tant que source de profit à titre principal et fait obstacle à ce que ces derniers participent à la négociation spéculative de titres de sociétés. Il existe cependant une nette distinction entre les opérations relevant de la pure spéculation et une activité certes spéculative au sens de « non certaine » mais accomplie de façon “entrepreneuriale”, qui est, elle, parfaitement licite dans la mesure où elle est au service de la création ou de l’investissement dans une entreprise.
L’enrichissement injuste / exploitation déloyale
Les contrats aux termes desquels l’une des parties exploite de façon déloyale son cocontractant ou perçoit injustement un gain au détriment de ce dernier sont également réputés nuls. En effet, suivant les principes dictés par la Chari’a, un musulman ne doit générer de profit qu’à partir de transactions ou d’activités dans lesquelles il investit et à la condition qu’il en partage les risques (cette règle fait référence au “principe des trois p” : partage des pertes et des profits). Le partage n’est pas nécessairement égalitaire mais il doit être déterminé selon une clé de répartition convenue à l’avance. En application de cette règle, il est ainsi formellement interdit à un bailleur de fonds de réaliser un profit financier résultant des pénalités de retard payées par un débiteur en défaut de paiement. En revanche, il est permis (et accepté par un certain nombre de scholars) à un bailleur de fonds d’imposer le paiement de pénalités de retard, dès lors qu’il s’agit d’une incitation à un paiement rapide. Toutefois, les pénalités de retard perçues par le financier ne pourront être conservées par ce dernier que dans la mesure où elles correspondent à la somme des frais qu’il a réellement encourus du fait du retard de paiement. Tout montant ne correspondant pas à de tels frais devra être distribué à des œuvres de charité.
Financements / Investissements éthiques
Un financement islamique ne peut avoir pour objet un investissement dans une activité interdite par la Chari’a. Aucun investissement ne peut ainsi être réalisé par un financier islamique dès lors qu’il porte sur des produits haram ou des activités illicites telles que l’alcool, l’armement, la viande porcine, la pornographie ou les jeux de hasard. L’examen de la compatibilité des investissements et des financements avec la Chari’a peut s’avérer parfois complexe (ex. : l’investissement dans un hôtel vendant de l’alcool).
La thésaurisation
Dans la mesure où la Chari’a considère l’argent comme un simple moyen d’échange sans valeur intrinsèque, la thésaurisation est fortement déconseillée, voire condamnée. Un musulman peut accumuler de la richesse légitimement acquise, mais il doit veiller à dépenser ou investir cette richesse de façon judicieuse. Lorsqu’un musulman dispose d’un revenu annuel supérieur à un certain montant, il a l’obligation d’en reverser une partie à une catégorie définie de la population incluant notamment les nécessiteux. Il se conforme ainsi à l’obligation de paiement de la Zakat, l’un des cinq piliers de l’Islam.
(Source : Herbert Smith LLP | Guide de la finance islamique )