Qu’est ce que la Finance Participative (islamique) ?

La finance islamique désigne les activités financières et commerciales qui respectent les principes du droit et de la jurisprudence islamiques, plus
communément désignés sous le nom de “Chari’a”. Le respect de tels principes permet ainsi d’investir et de réaliser des profits en conformité avec les règles du droit musulman. De manière générale, les produits et instruments financiers compatibles avec la Chari’a visent à offrir une alternative éthique viable aux outils de financement traditionnels.

Histoire de la Finance islamique

La première banque islamique a vu le jour en Égypte en 1963, cette initiative initiative d’un économiste local a permis de posé les bases du système moderne. Mais c’est dans les années 1970 avec la création des premières grandes banques islamiques : Islamic Development Bank, Dubai Islamic Bank et Albaraka Banking Group que la finance islamique moderne voit réellement le jour.

Au début des années 80, deux pays ont introduit officiellement  les pratiques de la finance islamique : le Pakistan en 1979 et l’Iran en 1983. Les pays majoritairement musulmans tel que l’Arabie saoudite, la Malaisie, ou le Sénégal, ont suivit le mouvement quelques années plus tard.

Aujourd’hui, les institutions financières islamiques ont fait leur apparition également dans des pays non musulmans  tel que le Royaume-Uni, l’Allemagne ou même en France. Certes le développement des institutions dans ces pays ne s’est pas fait à la même vitesse, mais il est aujourd’hui possible de financer des biens dans ces pays.

Quelles sont les sources de la Chari’a ?

Le mot “Chari’a” signifie littéralement “le chemin”. A travers des principes et des recommandations, la Chari’a définit un comportement acceptable dans tous les domaines de la vie des musulmans. Elle gouverne la dimension morale, éthique, spirituelle et sociale de la vie privée et publique des musulmans, incluant notamment les activités économiques et commerciales.

La Chari’a a deux sources principales :

  • Le Coran : le texte sacré de l’Islam qui rend compte du message de Dieu tel que révélé au Prophète Mohammed
  • Les Hadith : les corps de textes regroupant la Sunna, expressions, enseignements et actions du Prophète.

Ces deux sources constituent les bases essentielles permettant de déterminer la conformité de toute action avec les règles et la finalité de la Chari’a. Un rôle clé est également joué par les jurisconsultes du droit musulman, spécialistes de la Chari’a, qui interprètent les principes pouvant s’appliquer aux techniques de financement modernes, tout en restant fidèles à l’esprit des sources traditionnelles du droit musulman. Dans ce but, les scholars sont parfois appelés à proposer une analyse et un effort de réflexion pour interpréter les textes fondateurs de l’Islam(l’ljtihad), en utilisant notamment les principes acceptés du Qiyas (raisonnement par analogie) ou en se fondant sur un consensus (ljma’) relatif aux normes
applicables à une technique de financement donnée.

Les principes de la finance islamique

Les principales prohibitions ou restrictions de la Chari’a incluent :

L’intérêt (riba)
L’interdiction du riba est une règle fondamentale de l’Islam. La Chari’a considère l’argent comme un simple moyen
d’échange. L’argent ne peut par conséquent, à lui seul, faire l’objet d’un contrat ou être utilisé comme un moyen de réaliser
un profit. Cette prescription interdit de percevoir tout intérêt en contrepartie de la mise à disposition d’une somme d’argent.
En vertu de la Chari’a, la perception et la réception d’intérêts (fixes ou variables) sont ainsi strictement prohibées et toute
obligation de verser des intérêts est réputée nulle.

L’incertitude (gharar)
En droit musulman, les contrats contenant des éléments d’incertitude sont réputés nuls. Un contrat non affecté par le
gharar est un contrat dont tous les termes fondamentaux (tels que le prix, l’objet, l’identité des parties et les délais
d’exécution) sont clairement définis au jour de sa conclusion. Cette règle est rigoureusement appliquée par les scholars. Il
est ainsi rare de prévoir des conditions suspensives portant sur les éléments caractéristiques du contrat dans les
documents de financement islamique. Les scholars encouragent par ailleurs fortement la satisfaction de toutes les
conditions préalables avant la signature du contrat.

La spéculation (maisir)
Les opérations qui reposent sur de la pure spéculation en vue de réaliser un profit sont illicites (haram) et donc nulles en
droit musulman. Ce principe ferme notamment aux investisseurs islamiques l’accès au marché des produits dérivés en tant
que source de profit à titre principal et fait obstacle à ce que ces derniers participent à la négociation spéculative de titres
de sociétés.
Il existe cependant une nette distinction entre les opérations relevant de la pure spéculation et une activité certes
spéculative au sens de non certaine mais accomplie de façon “entrepreneuriale”, qui est, elle, parfaitement licite dans la
mesure où elle est au service de la création ou de l’investissement dans une entreprise.

L’enrichissement injuste / exploitation déloyale
Les contrats aux termes desquels l’une des parties exploite de façon déloyale son cocontractant ou perçoit injustement un
gain au détriment de ce dernier sont également réputés nuls. En effet, suivant les principes dictés par la Chari’a, un
musulman ne doit générer de profit qu’à partir de transactions ou d’activités dans lesquelles il investit et à la condition qu’il
en partage les risques (cette règle fait référence au “principe des trois p” : partage des pertes et des profits). Le partage
n’est pas nécessairement égalitaire mais il doit être déterminé selon une clé de répartition convenue à l’avance.
Herbert Smith